Conditions générales de vente

La société Coach my curls est un site de e-commerce accessible à tous par le réseau Internet.

Article 1 : Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

  • D’une part la société COACH MY CURLS, Micro-entreprise au capital de 3500 euros, dont le siège est domicilié à rue Jean Baptiste Say 69001 Lyon – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853 017 226 00012, (ci-après dénommé le « Vendeur »)
  • D’autre part des consommateurs et acheteurs non-professionnels (ci-après le « Client » ou « Coaché » en cas de souscription au coaching) ;

Elles s’appliquent à l’achat des produits et services proposés par la société COACH MY CURLS (les « Produits ») sur le site www.coachmycurls.com.

Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients et annulation par les Coachés.

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes 

Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à COACH MY CURLS doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, COACH MY CURLS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;
  • le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel COACH MY CURLS s’engage à livrer le produit ;
  • les informations relatives à l’identité de COACH MY CURLS, à ses coordonnées postales, téléphoniques électroniques, et à ses activités ;
  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • en passant commande, le Client reconnaît qu’il s’engage à une obligation de paiement.

Le contrat entre le Client et COACH MY CURLS ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sur les présentes CGV puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définit par le Site.

COACH MY CURLS réalise un archivage des éléments constituant le contrat avec le Client sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COACH MY CURLS constituent la preuve de l’ensemble des contrats passés entre COACH MY CURLS et les Clients. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de communication de ces documents.

Article 3 – Produits et prix 

Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles et en France métropolitaine.

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur la page correspondante au sein du Site. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

En cas de commande contenant des quantités importantes d’un produit, COACH MY CURLS se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix des Produits sont indiqués en euros.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 4 – Conditions de paiement

Les tarifs du service d’envoi des Produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes futures. Les Commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fera par carte de crédit ou service de paiement Paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits, le Client devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site.

La pénalité due par le Client est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.

Article 5 – Livraison des Produits et Services

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Pour toute Commande, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. COACH MY CURLS ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de la Commande et des coûts du transport propre à chaque livraison, indiqués au Client sur le site lors de la passation de commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Le délai de livraison est porté à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande.

Les livraisons se font par La Poste en Colissimo. Les frais de livraison dépendent du pays de livraison, du mode de livraison choisi et du poids du colis, ils sont indiqués ici. Le tarif de livraison est toujours indiqué au Client avant qu’il ne passe commande.

Les produits sont livrés au plus tard trente jours après le jour d’expédition mentionné lors de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la Consommation. Si les produits n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis au Vendeur.

Toute réservation de coaching doit se faire au minimum 48h à l’avance de manière à permettre la bonne organisation pour assurer la séance de coaching. En cas de prise de rendez-vous inférieure à ce délai, COACH MY CURLS se réserve le droit de décaler la séance et en prévenir le Client par e-mail.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, chaque Client ayant souscrit au service de coaching recevra a minima un e-mail récapitulatif comprenant :

  • les éléments principaux et clés du coaching, mentionnés sur une fiche récapitulative PDF
  • un lien hypertexte pour un suivi de séance.

Ces éléments relèvent de la propriété intellectuelle de COACH MY CURLS, sont confidentielles et ne peuvent être retranscrite publiquement pour qu’elles raisons qu’elles soient, sauf accord préalable de COACH MY CURLS. 

Article 6 – Réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Le Client devra contacter la Société via l’adresse mail hello@coachmycurls.com en indiquant le problème afin que la marche à suivre lui soit communiquée par le Vendeur.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, la Société pourra demander le retour du Produit à l’adresse suivante :

COACH MY CURLS

30 Rue Jean Baptiste Say

69001 Lyon

Les frais de retour seront alors à la charge de la Société.

Aucune réclamation ne sera possible dans le cadre des prestations de coaching, sauf si celles-ci n’ont pas eu lieues et/ou sans prévention respectant les conditions des présentes CGV.

Article 7 – Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation du Client

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf pour les contrats mentionnés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Dans le cadre des prestations de coaching, toute annulation de la prestation du coaching doit parvenir par écrit via e-mail à hello@coachmycurls.com au moins 72 heures avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord entre le Vendeur et le Client. De même, si un Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 72 heures à l’avance par e-mail à hello@coachmycurls.com il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance de coaching et celle-ci ne pourra être remplacée. En cas d’annulation d’une séance par COACH MY CURLS, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que les Clients ayant souscrits au coaching soient prévenus au plus tôt.

Article 9 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service ;
  • les informations relatives aux services de coaching ;
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).

Article 10 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de COACH MY CURLS, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service de COACH MY CURLS. Il se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.

Article 12 – Données personnelles

Le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la visite du Site.

Cependant dans le cadre de Commande ou demande de prestation de Services, il pourra être tenu de communiquer des données personnelles tel que précisé dans l’Article 9 – Information précontractuelle – Acceptation du Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site www.coachmycurls.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents de coaching et autres éléments, y compris leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de COACH MY CURLS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites fiches d’informations, fiches récapitulatives, études, illustrations, concepts, présentations et photographies sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 14 – Informations présentes sur le site et limitations contractuelles sur les données

COACH MY CURLS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’équipe du site, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. COACH MY CURLS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.coachmycurls.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de COACH MY CURLS.

Article 15 – Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. COACH MY CURLS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le Site ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de COACH MY CURLS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction du site COACH MY CURLS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un lien hypertexte. COACH MY CURLS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

Article 16 – Nullité et indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 17 – Modifications des Conditions Générales de Vente

COACH MY CURLS se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par le biais du présent Site. La modification des CGV entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site.

Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 18 – Litiges

Toute Commande passée entre le Client et COACH MY CURLS sur le Site est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, et qui n’auraient pas pu être résolus entre et COACH MY CURLS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dont dépendent le siège social de la société et dans les conditions de droit commun. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Le Client est informé qu’il peut, en cas de contestation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le Site, ou à tous modes alternatifs de règlement des différends.

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